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S7 - Juridique : Veille juridique .01

Processus visant à sécuriser l'environnement juridique et contractuel de l'entreprise, à gérer les assurances, la propriété intellectuelle, traiter les litiges. Type : Support


S7.01.1 Cibler veille juridique

Description Objectifs
 Flux entrants/
Flux sortants
Processus amont/aval
Processus consistant à rechercher les risques ou opportunités potentielles encourus par l'entreprise, à proposer un traitement juridique, puis à proposer des modifications de l'environnement juridique.
 Couvrir les risques
 - Environnement juridique ou fiscal

- État juridique
 - Évaluer impact évolution juridique



S7.01.2 Évaluer impact évolution juridique

Description Objectifs
 Flux entrants/
Flux sortants		 Processus amont/aval
Analyser l'évolution de la réglementation juridique afin de s'y adapter.
 Adaptation aux nouvelles réglementations juridiques.
 - État juridique

- Procédure mise en place
 - Cibler veille juridique



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