Un nouveau numéro pour l’AVS et au-delà

Un nouveau numéro pour l’AVS et au-delà

La Centrale de compensation (CdC) à Genève prépare, depuis 2003 déjà, le passage au nouveau numéro AVS au sein de l’institution AVS/AI. Le remplacement du numéro à 11 chiffres (NAVS11) par le nouveau numéro à 13 positions (NAVS 13) est entré dans sa phase productive le 1er juillet 2008.

Cette réforme était nécessaire car le numéro AVS actuel, basé sur celui élaboré en 1948, atteint des limites non reportables.

Le nouveau numéro est non parlant, contrairement au numéro actuel qui renseigne entre autres sur la date de naissance et le nom de famille de la personne assurée.

Il s’agit tout d’abord pour la Centrale de compensation AVS à Genève de remplacer le numéro actuel à 11 positions qui arrive en bout de course par un nouveau numéro à 13 positions pour toutes les personnes assurées. Le nouveau numéro sera dorénavant attribué à toutes les personnes résidant en Suisse. La centrale va donc mettre en place une procédure pour attribuer systématiquement et immédiatement ce numéro en cas de naissance ou d’immigration.

De son côté, dans le cadre de l’harmonisation des registres en vue du Recensement de 2010, l’Office fédéral de la statistique est chargé d’introduire le nouveau numéro AVS comme identificateur de personne dans tous les registres de personnes cités dans la loi sur l’harmonisation, dont les registres des habitants des communes et des cantons.

Enfin, l’Office fédéral de la santé publique et les assureurs maladie vont intégrer le nouveau numéro AVS sur la carte d’assuré maladie qui sera distribuée à toute la population dans le courant de 2009.

Ces innovations ont été largement approuvées par les Chambres fédérales en juin 2006.

Livraison du nouveau numéro hors l’institution AVS

L’OFS et la CdC ont élaboré conjointement la procédure de 1e attribution aux registres des habitants, aux registres de personnes de la Confédération selon la LHR et aux registres des caisses maladie selon l’OCA. La procédure établie prévoit de faire un traitement global et simultané de tous les acteurs impliqués afin d’optimiser la procédure et de maximiser le niveau de fiabilité de l’attribution d’un NAVS13 à une personne. Cette procédure est très contraignante au niveau de la « qualité » des données fournies par les acteurs.

 Par « qualité », on attend d’une part la qualité de gestion des attributs d’identification des personnes, mais également que la population attendue soit transmise par les livreurs impliqués. Certaines clauses de plausibilités sont établies pour faire une attribution cohérente du NAVS13 à une personne.

Délais restreints pour la livraison dite « intégrée » en 2009

Parmi tous les destinataires potentiels du NAVS13, les registres ayant l’obligation légale d’intégrer le NAVS13 recevront le numéro en 2009 via un processus d’attribution dite « intégrée » : un traitement global et centralisé, opéré par la CdC, doit s’assurer de la qualité et de l’univocité de l’attribution du NAVS13 dans tous ces registres, ce malgré les inévitables variations naturelles ou erreurs présentes dans les attributs caractérisant une personne physique donnée d’un registre à l’autre.

Sont compris dans le processus d’attribution intégrée notamment les registres des caisses maladie. L’ordonnance sur la Carte d’Assuré (OCA) du 14 février 2007 prévoit l’émission de cette carte dès le 1er janvier 2009. Celle-ci devra systématiquement comporter le NAVS13 comme numéro d’identification de patient.

Les exigences du Département fédéral de l’intérieur concernant le calendrier de livraison du NAVS13 pour la carte d’assuré sont élevées : à mi-2009, 95% des NAVS13 doivent être en possession de l’organisme chargé de la production des cartes.

Le service clearing de la CdC

Ceci impose un délai de quelques mois seulement pour compléter l’essentiel du volume des travaux de clearing : un challenge d’envergure pour la CdC et ses partenaires dans cette opération.

Le service clearing est la structure responsable du traitement des données n’ayant pu faire l’objet d’une attribution automatique du NAVS13.

Ce service de la CdC a pour responsabilité la résolution des problèmes d’identification : personne potentiellement enregistrée plusieurs fois dans un même registre ou absente d’un registre où elle devrait être.

Le service pourra résoudre une partie des cas de manière totalement autonome sur la base de données fournies par les tiers, et dans d’autres cas plus complexes, il devra avoir recours à des demandes d’informations complémentaires directement auprès des divers services responsables des données.

C’est dans le cadre de ce processus de traitement complexe et systématique qu’il est nécessaire de disposer d’une application informatique.

La société TI Informatique à Sierre (VS) contribue actuellement à l’identification des personnes et à l’univocité de l’attribution du NAVS13 dans tous ces registres, grâce à une application développée avec un nouveau produit innovant créé par ses soins.

Le produit Xpert.Ivy – un outil de Business Process Management d’avant-garde - développé par la société valaisanne d’édition de logiciels TI Informatique, est le produit qui va permettre de fournir cette application dans les délais prévus.

De plus dans l’optique d’un transfert de compétences sur ces nouvelles technologies de l’information, des ressources de l’entreprise sierroise sont également mobilisées par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT), maître d’œuvre de ce projet.

Prix de l’innovation

Xpert.Ivy couvre en un seul outil tous les domaines de la modélisation de processus, depuis la conception organisationnelle jusqu’aux interfaces techniques des écrans utilisateurs. Ainsi analystes, chefs de projets et informaticiens travaillent sur le même outil.

Xpet.Ivy est aujourd’hui largement distribué parmi les plus grandes entreprises européennes. En mars 2008, il a décroché le premier prix de l’innovation au CeBIT de Hanovre, le plus grand salon mondial des technologies de l’information et de la communication.

TI Informatique est une société d’édition de logiciels (gamme Xpert.Line) basée à Sierre (VS). Le groupe TI s’appuie sur les compétences de ses collaborateurs répartis en Suisse et en Europe. Avec son partenaire Soreco, elle est l’une des plus importantes sociétés suisses de développement de solutions.